ASSOCIATIONS : Ce qu'il faut savoir…

L’association est avant tout un contrat de droit privé,
Ce qui caractérise le contrat d’association, c’est l’existence de statuts destinés à organiser le fonctionnement de l’association, l’éventuelle existence d’un règlement intérieur et la nécessité de recourir à sa déclaration aux fins d’acquérir la personnalité morale.

Vous voulez CRÉER UNE ASSOCIATION loi 1901 : Mode d'emploi…

Faites une déclaration préalable à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association aura son siège social.
Ce que doit mentionner la déclaration…
Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration ainsi qu’un registre coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.

Quelles sont les règles d'octroi d'une subvention ?

Les associations qui perçoivent des subventions des collectivités locales sont soumises à des contrôles garantissant le bon emploi des fonds publics, tout en conservant une large autonomie d'action. En contrepartie, les communes ont l'obligation de justifier à leurs administrés sur l'attribution et l'affectation de ces subventions.
Pour recevoir une subvention, l'activité de l'association doit présenter un intérêt pour la collectivité.

Pour compléter ces informations, nous vous proposons le téléchargement d'un "Mode d'Emploi" détaillé (98 Ko - le format PDF nécessite Acrobat Reader)

Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif, le dossier de demande de subvention est étudié par la commission finances. Il doit se composer des documents suivants ( s'ils n'ont pas déjà été transmis ) :

SONO

A toutes les Associations :

La Mairie met à votre disposition une SONO parfaitement adaptée à toutes les animations intérieures et extérieures que vous souhaitez organiser.

Pour faciliter vos démarches, vous trouverez sur ce site :

Vous pourrez ainsi en prendre connaissance avant de vous présenter en mairie pour faire votre réservation.

Un inventaire à la réception et à la restitution du matériel sera rempli sur place.

Un loisir à Parçay

La Maison des Associations

La trentaine d’associations ou sections parcillonnes tissent un lien social et éducatif très fort entre les habitants.

La structure associative offre la possibilité de mettre en commun son expérience et partager son savoir. Créer, gérer, se retrouver, s’aider, c’est le but de tous ceux qui ont choisi de s’impliquer dans cette grande famille qu’est le bénévolat, je les remercie.

La municipalité encourage et appuie ces initiatives par la mise à disposition de lieux d’expression.

Par le nombre croissant d’associations dans notre commune, nous avons pensé qu’il était important de leur dédier un lieu spécifique, que je nommerai : « LA MAISON DES ASSOCIATIONS ».

Ce bâtiment composé d’un rez-de-chaussée et d’un étage sera exclusivement réservé à la gestion et à la convivialité nécessaire au bon fonctionnement de nos associations.

Votre énergie et votre créativité rendront cet espace agréable et convivial pour tous à compter du 1er janvier 2004.

Passeport Loisirs Jeunes

C'est une nouvelle convention signée entre la Caisse d'Allocation Familiales et la commune de Parçay-Meslay. La CAF s'engage à participer financièrement à l'inscription des jeunes de 12 à 17 ans inclus dans toutes structures associatives ou municipales proposant des activités de loisirs.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut cependant que l'association concernée ait adhéré au principe en signant la convention. Nous vous rappelons que toutes les sections de l’avionnette, l’école de musique, le théâtre jeune et Riage sont, en convention avec la mairie, aptes à accepter les passeports loisirs jeunes.

Passeport Loisirs Jeunes s'adresse à toutes les familles allocataires pour leurs enfants à charge dont le montant du quotient familial n'excède pas un plafond fixé chaque année par la CAF, pour une période de validité du 1er septembre au 15 décembre de l'année considérée.

Le montant de l'aide financière de la CAF " Passeports Loisirs Jeunes " sert de moyen de paiement pour son bénéficiaire exclusivement et n'est utilisable qu'en une seule fois. Il ne donne lieu à aucun remboursement d'argent liquide.

Son montant vient en déduction du coût de l'activité concernée, dans la limite minimale de 5 € qui doit obligatoirement rester à la charge du bénéficiaire.

Pour tout renseignement s'adresser à la Mairie de Parçay-Meslay.

Tél : 02 47 29 15 15

Prêt matériel CCV

Un ensemble de matériels est à la disposition des associations sur l'ensemble de la CCV.
La liste des prêts possibles peut être consultée en mairie.

Renseignez-vous !